BEL ATIS - JUSTICE

Rencontre entre le commissaire du gouvernement et les responsables de commissariat de la juridiction de Port-au-Prince
	Le commissaire du gouvernement près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, Joseph Manès Louis s'est entretenu vendredi avec les chefs de commissariat de police de la juridiction (commissaires et inspecteurs) autour des difficultés et problèmes de la chaine pénale. Les discussions ont porté principalement sur le renforcement du service de la permanence du Parquet et l’investigation policière. Il a été abordé le dossier du cadre des arrestations. "Le commissaire du gouvernement doit être informé de tout cas d'arrestation, une prérogative qui entre dans le cadre d'un prescrit légal, en vertu de l'article 19 du code d'instruction criminelle. La situation des garde-à-vues qui permettent de contrôler le caractère légal des mandats d'amener décernés par les auxiliaires (juges de paix) a également été au centre des discussions. De nombreux griefs ont été portés contre des arrestations jugées arbitraires et illégales opérées au cours de ces dernières années. Les arrestations notamment pour refus d'obtempérer, abus de confiance et en dehors des flagrants délits, ne doivent plus être tolérées, ont convenu les deux parties au cours des discussions. Les responsables de commissariats ont exposé leurs griefs et se sont engagés à rester dans le schéma. vendredi 29 août 2008

L’insécurité devrait en profiter
	Au moment où l’insécurité et le kidnapping tentent de refaire leur réapparition dans l’aire métropolitaine de Port-au-Prince, un nouveau conflit éclate dans les rangs des acteurs de la chaine pénale. Après l’incident de Delmas 83, appelé tout carrément « l’Affaire ASSAD », le parquet de P-Au-P ne reçoit plus de dossier du Commissariat de Pétion-Ville. Le pire c’est que le commissaire de Police de cette commune, Frantz Georges, ayant fait l’objet d’un mandat d’arrêt émis par le commissaire de gouvernement Me Claudy GASSANT. Selon le chef du Parquet, le commissaire Frantz Georges est recherché par la justice pour séquestration, tentative d’assassinat de magistrats et association de malfaiteurs. Outre ce mandat, le responsable du commissariat de Pétion Ville est frappé d’une mesure d’interdiction de départ. S’agit-il d’un simple conflit d’autorité ou de rivalité entre fonctionnaires ? Peut-on parler d’excès de pouvoir ou d’abus d’autorité ? Selon les acteurs, l’altercation a eu lieu à Delmas 83, après qu’une patrouille policière eut à poursuivre deux individus vraisemblablement armés qui circulaient à bord d’un Jeep de couleur blanche qui correspondrait à un véhicule utilisé lors d’un rapt perpétré au niveau de Bois Moquette, à Pétion ville. Les deux individus à bord du véhicule qui a provoqué le choc auraient pris la fruite. L’engin appartiendrait au responsable du bureau de presse du Palais National, Assad Volcy. Le commissaire Frantz Georges qui poursuivait le véhicule en question, à la tête d’une vingtaine de policiers, aurait empêché aux magistrats de déplacer le véhicule. Acte que le commissaire Gassant a qualifié de dérive grave et qui l’a poussé à adopter les dispositions qui s’imposent, lesquelles a été signifiées au Conseil Supérieur de la Police Nationale d’Haïti. Me Claudy Gassant a annoncé par ailleurs l’ouverture d’une enquête. Toutefois, le numéro I du parquet semble anticipé sur les résultats de l’enquête en qualifiant l’incident de coup monté par la police dans l’unique but de salir l’image, le prestige et l’honneur de M. Assad. « J’étais avec Assad le soir où l’on prétend que son véhicule était utilisé dans un kidnapping. Je peux en témoigner et d’autres témoins également », poursuit Me Claudy Gassant. A quoi les citoyens peuvent-ils s’attendre en matière de sécurité et de la lutte contre le kidnapping quand les policiers affectés au commissariat de Pétion-ville sont préoccupés par l’émission d’un mandat d’arrêt contre leur chef, le commissaire Frantz Georges. Celui-ci ne faisait pourtant que s’acquitter de sa tache. Les policiers qualifient d’abus d’autorité l’attitude de Me Claudy Gassant. Une attitude, selon eux, qui aura pour conséquence la stabilisation de l’institution. En attendant l’aboutissement de l’enquête, les protégés de Frantz Georges redoute une recrudescence du banditisme. jeudi 7 août 2008

MISE AU POINT sur les informations erronées relative à l' arrestation de M. Fahed .
	Face aux informations erronées circulant dans la presse relativement à l’arrestation de M. Fahed ESPER, la famille et le conseil de la défense dudit M. ESPER tiennent à énoncer les faits suivants pour l’édification du public. M. Fahed ESPER est le président-directeur-général de la Metro Security S. A, société anonyme, régulièrement autorisée à fonctionner, dont les statuts sont publiés au Moniteur no. 73 du 29 septembre 2005, identifiée au no. 000-558-733-1 et patentée pour l’exercice en cours au no 8.024.734. La société Metro Security S.A a été autorisée à poursuivre ses activités de gardiennage et de sécurité privée par avis du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales en date du 12 décembre 2005. La société Metro Security S.A figure sur la liste établie le 29 juillet 2008 par la Secrétairerie d’Etat de la Justice chargée de la Sécurité Publique énumérant les agences de sécurité opérant en Haïti et qui sont en règle avec la loi. Dans l’impossibilité technique actuelle et temporaire pour l’Etat de fournir des cartes de permis pour armes à feu, la Police Nationale d’Haïti, ainsi qu’elle le fait pour toutes les agences de sécurité, délivre à la Metro Security S. A des autorisations temporaires régulièrement renouvelées permettant aux agents de cette compagnie de circuler avec des armes individuellement identifiées. La Metro Security S.A ne s’est jamais écartée de la liste des armes autorisées par la Police Nationale. M. Fahed ESPER exécute parallèlement un contrat conclu entre lui et l’Etat représenté par la Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, M. René MAGLOIRE, expirant en novembre 2008 et relatif à la sécurité rapprochée du Directeur Général de la Police nationale d’Haïti. A ce titre, la PNH a émis en faveur de M. ESPER, ainsi qu’à tous ses employés civils un badge identifiant clairement et de manière évidente M. ESPER comme contractuel. Ce badge par sa couleur et ses mentions ne peut absolument pas être confondu avec ceux arborés par les policiers. Le dimanche 27 juillet 2008, à l’occasion d’une sortie effectuée par le Directeur Général de la Police, M. Fahed ESPER accompagnait l’équipe de sécurité rapprochée du Commandant en Chef de la Police Nationale d’Haïti dont une partie avait pris place à bord de son véhicule privé ce qui explique la présence à bord dudit véhicule d’une arme appartenant à l’Etat et affectée à la Police Nationale d’Haïti. M. Fahed ESPER démontrera en temps et lieu et par devant qui de droit l’inconsistance des accusations portées contre lui, et l’illégalité, au regard des règles de la procédure pénale, tant de son arrestation que des opérations qui l’ont suivie. Fait à Port-au-Prince, le 31 juillet 2008. Cabinet Pasquet, Gousse et Associés Me. Gerd PASQUET Me. Bernard H. GOUSSE Me. Bédy NICOLAS HECTOR jeudi 31 juillet 2008